La protection des animaux : sauvages, de ferme, domestiques et de compagnie

Catégorie: droit français/ droit européen

La protection des animaux : sauvages, de ferme, domestiques et de compagnie

Il est dit que l’être humain est le plus intelligent des animaux, ayant réussi grâce à l’exploitation de son intelligence à se préserver des dangers qui le menaçaient il y a quelques millénaires, pour le reste ils sont repartis en plusieurs catégories.  

Nous allons tour à tour aborder la protection de différents types d’animaux ;

Tout d’abord les animaux sauvages (I), puis ceux de la ferme (II), enfin les animaux domestiques et de compagnie (III).

Commençons en définissant chacune de ces catégories d’animaux, puis en envisageant certains aspects des cadres légaux relatifs à leur préservation.

1. Les animaux sauvages

Les animaux sauvages sont ceux n’ayant jamais été domestiqués par l’homme et n’ayant subi aucune mutation génétique en vue de leur consommation ou utilisation par l’Homme.

Que ce soit pour leur fourrure, leur peau, leur chair ou encore leur corne, les animaux sauvages sont victimes de braconnage, mais des moyens de protection ont été mis en place pour tenter de juguler ce problème endémique.

Les moyens de protection les plus efficaces :

• La création de réserves naturelles un peu partout dans le monde ayant pour but de créer des espaces protégés pour la faune sauvage (exemple : le Parc National d’Etoshala en Namibie, la réserve de Pendjari au Bénin ou encore la réserve du Masaï Mara au Kenya, réserve naturelle qui a inspiré les créateurs du Roi Lion)

• L’utilisation de drones professionnels pour surveiller la faune sauvage, ce qui permet d’avoir une visibilité sur une large superficie. Cela permet entre autres de veiller à la reproduction des animaux, d’éviter le braconnage et d’assurer l’efficacité des programmes et actions de conservation.

Le braconnage est interdit mais il est difficile de faire arrêter un commerce aussi lucratif qu’illégal et finançant tant le grand banditisme et le terrorisme qu’assouvissant les lubies exotiques de certains.

Par exemple : une corne de rhinocéros se vend entre 20000 et 50000 euros (la corne pesant en moyenne 5kg).

Les actes de braconnage ne restent pas toujours impunis même si les sanctions sont encore très variables et peuvent parfois être considérées comme peu dissuasives.

Exemples de condamnations au Congo :

–  Affaire « Rombo Ngando Lunda » (03/2021), condamné à une peine de 20 ans de prison et à 25000 dollars d’amende pour du braconnage d’éléphants.

– Affaire « Salomon Mpay » (03/2021), condamné à une peine de 2 ans de prison et à 2000 dollars d’amende après avoir été arrêté avec 35 kilos d’ivoire et 2,5 tonnes d’écailles de pangolin.

II- Les animaux de la ferme

Les animaux de la ferme sont ceux qui, par l’élevage, sont exploités en tant que sources de denrées alimentaires, de sous-produits animaux (laine, cuir…) ou pour leur force de travail. 

Les principaux animaux de la ferme sont les vaches, les cochons, les moutons, les ânes, les chèvres, les poules, les lapins et les chevaux.

Dans les pays où le bien-être animal est devenu une préoccupation du consommateur (notamment les pays européens), les lois et mécanismes encadrant les conditions d’élevage sont en pleine expansion.

En France, les Directions départementales de la protection des populations aidées par les vétérinaires sanitaires surveillent les conditions d’élevage et les conditions de transport des animaux.

Le bien-être animal est une priorité de l’Union européenne.

Le règlement n°1/2005 réglemente le transport des animaux vertébrés vivants entre les Etats membres de l’Union européenne et définit les modalités des contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’UE.

Ces règles détaillées ont pour objectif de préserver le bien-être des animaux et d’éviter les blessures ou une souffrance inutile des animaux.

Publiées pour la première fois en 1979 par le conseil britannique sur le bien-être des animaux d’élevage, les « 5 libertés individuelles de l’animal » sont à ce jour un des baromètres du bien-être animal.

Les 5 libertés individuelles de l’animal

« 1) absence de faim, de soif et de malnutrition : il doit avoir accès à l’eau et à une nourriture en quantité appropriée et correspondant aux besoins de son espèce et de son statut physiologique ;

2) absence de peur et de détresse : les conditions d’élevage ne doivent pas lui induire de souffrances psychiques ;

3) absence de stress physique et/ou thermique : l’animal doit disposer d’un certain confort physique;

4) absence de douleur, de lésions et de maladie : l’animal ne doit pas subir de mauvais traitements pouvant lui faire mal ou le blesser et il doit être soigné en cas de maladie ;

5) liberté d’expression d’un comportement normal de son espèce : son environnement doit être adapté à son espèce (il doit être en groupe si c’est une espèce sociale par exemple). »

Ces cinq libertés ont d’ailleurs été reprises par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale en tant que principes directeurs et c’est sur la base de ces libertés que l’on peut évaluer le bien-être animal.

III- Les animaux domestiques et les animaux de compagnie

Les animaux domestiques sont ceux qui appartiennent à une espèce ayant subi une modification de la part de l‘Homme afin de pouvoir vivre avec lui ou à proximité de lui.

Il ne faut donc pas confondre les animaux domestiques avec les animaux de compagnie (qui ne sont pas nécessairement domestiques) et qui quant à eux, sont détenus par l‘Homme en vue de sa satisfaction personnelle, bien que tout ne soit pas permis. En effet il existe plusieurs limites.

Quelles sont les pratiques interdites ?

– attacher constamment son animal de compagnie ;

– les interventions chirurgicales à des fins non curatives, comme la coupe des oreilles ;

-ne pas nourrir ou soigner l’animal de compagnie ;

-l’abandon de l’animal de compagnie ;

– les actes de cruautés ;

– les atteintes sexuelles sur animal ;

– l’enregistrement volontaire d’images comportant des mauvais traitements ;

– l’atteinte à la vie d’un animal domestique.

En France, si des abus sont constatés, il est possible de dénoncer les cas de maltraitance à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou à une association de protection animale.

Voici quelques sanctions prévues par le code pénal et le code rural et de la pêche maritime français :

• Le retrait de l’animal

Le tribunal correctionnel peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il soit remis à une association de protection animale.

• Les amendes :

Concernant les particuliers : les amendes peuvent aller jusqu’à 750 euros en cas de mauvais traitement et jusqu’à 7500 euros en cas d’atteinte à la vie d’un animal domestique.

En ce qui concerne les professionnels : lorsqu’un professionnel exerce ou laisse exercer, sans nécessité, des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde, il encourt jusqu’à 15 000 € d’amende et l’établissement employeur du professionnel, auteur des maltraitances, encourt une amende de 75 000 € et la fermeture définitive de son établissement.

• Les peines de prisons

Concernant les professionnels : lorsqu’un professionnel exerce ou laisse exercer, sans nécessité, des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde, il encourt 1 an de prison.

• L’interdiction, définitive ou non, de détenir un animal

Référence code pénal français :  Article R654-1 : sanctions des mauvais traitements ; Articles 521-1 à 521-2 : sanctions de l’abandon, de sévices graves et des actes de cruauté ; Articles 522-1 à 522-2 : sanctions de l’atteinte à la vie d’un animal.

Référence code rural et de la pêche maritime français : Article L215-11 : sanctions mauvais traitement par un professionnel.

Quels autres types de sanctions pourraient être utiles pour lutter contre la souffrance animale selon vous ?

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SEPHORAGRO

APITHY Séphora

Juriste spécialisée en droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires