Comprendre les appellations d’origine « AOP » et « AOC »: Définition et Importance

AOP (appellation d’origine protégée) et AOC (appellation d’origine contrôlée): à quoi ça sert ?

La naissance de ces appellations d’origine est historiquement liée d’une nécessité de lutter contre la fraude dans le domaine du vin et des eaux-de-vie en France.

C’est en 1935, qu’un décret loi a crée « l’appellation d’origine contrôlée » afin de protégée le marché du vin. Ce n’est que par la suite que l’utilisation de cette protection s’est étendu à d’autres produits alimentaires.

A noter qu’actuellement l’appellation d’origine contrôlée est étendu à certains produits de la forêt mais aussi de la mer (exemple : le bois de Chartreuse).

AOP et AOC : quelles différences ?

L’AOC est un label français, délivré par l’Institut National de l’Origine et de la qualité, garantissant qu’un produit provient d’un lieu spécifique et respecte un cahier des charges précis en termes de production.

Exemple : Pommeau de Normandie

L’AOP est la version européenne de l’AOC. Elle date de 1992.

Ce label garantie l’origine et la qualité d’un produit à l’échelle européenne.

L’AOP est accordé par la Commission européenne et si la Commission refuse l’AOP à un produit, celui-ci perd également sa labellisation AOC.

A noter qu’un produit bénéficiant d’une AOC peut également bénéficier du label AOP.

Exemple : Champagne

Qu’est-ce qu’un cahier des charges ?

Un cahier des charges est un document énumérant de manière précise les règles et critères à respecter pour fabriquer un produit.

En ce qui concerne les produits AOP/AOC le cahier des charges contient :

• L’origine géographique : le produit doit provenir d’un lieu précis
• Les méthodes de production : technique unique et précise de production ; respect d’un savoir-faire particulier
• Les caractéristiques propres au produit : aspect, goût, texture etc.
• Les contrôle de qualité : des tests doivent être effectués pour garantir le respect des critères du cahier des charges

Les avantages conférés par une AOP/AOC :

• Garantie une qualité, un goût authentique et l’origine du produit au consommateur
• Garantie contre la fraude et la concurrence déloyale pour les producteurs
• Protection du nom du produit
• Permet de garantir des emplois dans des zones rurales
• Dynamise l’économie locale
• Fait perdure les savoir-faire collectifs
• Témoigne de la diversité et de la richesse des terroirs

Le cas de la filière AOP laitière française :

• Il existe 51 AOP laitières, dont 46 sont des fromages (exemples : Camembert de Normandie, Maroilles, Brie de Meaux, Brie de Melun).
• Les trois-quarts des fromages français bénéficiant d’une AOP sont fait à base de lait cru.
• La filière AOP laitière française emploi 53000 personnes sur le territoire
• Elle représente 2,59 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 258 437 tonnes de fromages, crèmes et beurre commercialisé en 2021.

Pour conclure, force est de souligner qu’il existe cadre législatif et règlementaire important entourant l’AOP et l’AOP :

• Le Code rural et de la pêche maritime article L641-5 et suivants (droit français)
• Le Code de la consommation article L115-1 et suivants (droit français)
• Le Règlement européen n°1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
• Le Règlement européen d’exécution n°668/2014 du 13 Juin 2014 relatif aux modalités d’application du Règlement 1151/2012
• Le Règlement européen n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marché des produits agricoles (produits viticoles)

Ce cadre juridique prolifique démontre d’une volonté des autorités nationales et européennes à régir et protéger leurs produits et savoir-faire.

Nous pouvons toutefois nous questionner sur la pérennité de tels labels dans un monde globalisé où le mélange des cultures est constant et où le brassage culturel invite à combiner les saveurs et les expériences venant de part et d’autre du monde.

APITHY Séphora

Juriste spécialisée en droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires.

Auteure du livre Des mots d’agriculture et de culture