« Les animaux ont une valeur intrinsèque qui doit être respectée. Leur utilisation dans les procédures, suscite aussi des préoccupations éthiques dans l’opinion publique en général. Les animaux devraient donc toujours être traités comme des créatures sensibles, et leur utilisation devrait être limitée aux domaines qui peuvent, en définitive, être dans l’intérêt de la santé humaine et animale, ou de l’environnement. L’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ou éducatives devrait donc être envisagée uniquement lorsqu’il n’existe pas de méthode alternative n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. » ( Considérant 12 de la Directive 2010/63/CE)
En 2026, pour le développement de nouveaux produits détergents (domestique ou industriel), le recours à l’expérimentation animale est désormais interdit dans l’Union européenne.
Pourquoi cette interdiction ?
1- Cette interdiction est également une réponse au militantisme de plusieurs associations ayant mis en lumière les souffrances animales inhérentes à la réalisation de ces tests.
2- La morale, l’éthique est désormais un frein à la souffrance animale dans l’Union européenne.
Que couvre cette interdiction ?
L’interdiction exige que:
- Les ingrédients et les produits finis,
- Le développement et l’innovation,
- La réglementation des nouveaux détergents, puissent se faire sans recourir à des tests sur les animaux.
Les limites à l’effectivité de cette interdiction
- Des produits testés sur des animaux en dehors de l’Union européenne peuvent toujours être vendus en Europe.
- Certains textes européens en vigueur n’interdisent pas les tests sur les animaux comme:
- La Directive n° 2010/63 qui dispose que: « l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ou éducatives devrait donc être envisagée uniquement lorsqu’il n’existe pas de méthode alternative n’impliquant pas l’utilisation d’animaux. »
- Ou encore, le Règlement REACH n°1907/2006 (réglementation générale européenne sur les substances chimiques) qui reste inchangé.
L’utilisation des animaux à des fins scientifiques demeure donc possible s’il n’existe pas d’autres alternatives et en dernier recours.
Cela laisse donc la porte ouverte à bien des pratiques impliquants de la souffrance animale.
Alternatives aux tests sur les animaux
- Tests in vitro sur cellules humaines
- Modélisation informatique
- Technologies basées sur l’intelligence artificielle.
Exemple d’associations ayant milité pour cette interdiction
- Cruelty Free Europe (coalition européenne)
- One Voice
- PETA France
L’avis de SEPHORAGRO
L’interdiction des tests sur les animaux dans l’Union européenne est une réalité à nuancer dans la mesure où plusieurs textes européens permettent encore cela.
De plus, le fait que des produits testés sur des animaux en dehors de l’Union européenne peuvent toujours être vendus en Europe, peut encourager certains fabricants de produits détergents à organiser leurs productions de manière délocalisée, afin de tenter de contourner cette règlementation, ce qui aurait pour effet de déplacer le problème sans le régler.
Une interdiction de la vente des produits testés sur les animaux même en dehors de l’Union européenne serait une solution a priori plus efficace.
Cependant, la marche vers moins de souffrance animale dans l’Union européenne est à saluer, en espérant qu’il ne faille pas attendre encore une dizaine d’année avant une prochaine avancée positive pour le bien-être animal.
Si vous avez envie de davantage en savoir sur les mesures de protection des animaux dans le monde, lisez notre article à ce sujet.
APITHY Séphora
Juriste spécialisée en droit de l’agriculture et des filières agro-alimentaires
Auteure de l’ouvrage Des Mots de Culture et d’Agriculture
Sources
- règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux détergents
- directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Règlement REACH n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
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